Le Conseil d’état, la plus haute juridiction administrative de France, a donné raison au département de l’Orne. Les travaux avaient été stoppés le 1er octobre, sur décision du Tribunal Administratif de Caen – Consulter notre article : Mais les travaux de pose de l’enrobé prévus sur la portion de la Véloscénie vont pouvoir reprendre puisque…
Le Conseil d’état, la plus haute juridiction administrative de France, a donné raison au département de l’Orne.
Les travaux avaient été stoppés le 1er octobre, sur décision du Tribunal Administratif de Caen – Consulter notre article :
Mais les travaux de pose de l’enrobé prévus sur la portion de la Véloscénie vont pouvoir reprendre puisque le Conseil d’Etat est revenu sur cette décision en appel. Ce dernier considère que les travaux de pose de l’enrobé n’avaient pas à être soumis à une étude au cas par cas comme le prétendaient les 8 associations opposées à l’enrobé sur la véloroute.
Le jugement s’appuie aussi sur les arguments publiés dans le livret de l’AF3V : Consulter le compte-rendu du jugement
Le département s’en explique dans son communiqué du 25 octobre dernier :
https://www.orne.fr/actualite/reprise-des-travaux-sur-la-voie-verte
La décision du Conseil d’Etat a également été reprise dans la presse : https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/orne/pourquoi-les-travaux-contestes-de-bitumisation-vont-redemarrer-sur-la-voie-verte-de-la-veloscenie-3048679.html
Le feuilleton juridique n’est pas terminé pour autant. Sauf désistement, le recours au fond va se poursuivre, mais n’empêchera pas la réalisation des travaux. Il y a cependant de fortes chances que les 8 associations soient déboutées. Nous avons maintenant hâte de voir cette première réalisation en enrobé dans ce département normand !
