En pleine COP21, le gouvernement en propose une au rabais… Revendiquons ! Signez la pétition !
L’année 2015 sera marquée, nous l’espérons tous, par le succès tant attendu de la conférence environnementale COP21 à Paris.
Dans le contexte de multiples crises : environnementale, mais aussi économique et sociétale, le vélo a bien des atouts.
Sobre en énergie et n’émettant aucune particule, le vélo permet également de combattre efficacement l’épidémie de sédentarité. Accessible et simple, il permet de réduire les inégalités face à la mobilité quotidienne. Convivial et ouvert, il favorise l’attractivité de nos territoires.
Sans réduire donc le vélo uniquement à son rôle écologique, l’AF3V et son réseau de délégations œuvrent au quotidien pour améliorer la situation des cyclistes, pour rendre le vélo accessible au plus grand nombre, pour aider les collectivités territoriales à mettre en place les meilleures politiques de mobilité.
Partageant notre analyse sur la pertinence du vélo, le gouvernement a lancé, en mars 2014 le « PAMA », soit le plan d’action en faveur des mobilités actives. La fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), dont nous sommes membres, a été associée à la démarche. En ont été issue notamment l’annonce d’une trentaine de mesures à adopter.
La loi de transition énergétique, adoptée récemment, a franchi un premier pas en créant une indemnité kilométrique vélo pour les salariés se rendant au travail à vélo, mettant ainsi sur un pied d’égalité le vélo avec les autres modes de transports. Cette mesure pourrait contribuer à doubler l’utilisation du vélo si son montant est fixé à un niveau suffisamment incitatif, comme en a témoigné l’expérimentation menée par l’Ademe. La FUB avait salué l’avancée, tout en restant vigilante sur le décret d’application à venir.
Coup de théâtre !
Si le site du ministère continue de parler de 35 € par mois, un amendement adopté le 1er décembre limite le montant exonéré d’impôt sur le revenu à 200 € par an et précise son caractère facultatif, resté ambigu jusque là. Ainsi, le cycliste qui dépasse les 800 kilomètres (à peine 2 km aller et 2 km retour sur 10 mois, et rappelons que 5 km, c’est à peine 20 minutes à vélo) dans l’année verra une partie de son indemnité imposée.
Et il y a pire, l’exonération de charges sociales pour l’employeur se limite également aux 200 premiers €. En conséquence, au delà de 800 km par an, le coût kilométrique pour l’employeur passe de 25 centimes à environ 38 centimes. Le dispositif devient donc à la fois plus cher pour l’entreprise, moins intéressant pour le salarié… et facultatif. D’inaccessible au secteur public, il deviendrait désormais moins attractif pour le privé. L’État, qui compte sur la « responsabilité sociale et environnementale des entreprises », ne les y incite pas. Il ne pourra même pas donner le bon exemple puisqu’un acteur public ne peut verser d’indemnité facultative.
Nous nous indignons de ce revirement, en pleine COP21, alors que le transport est, en France, à l’origine de 27% des émissions de GES.
Heureusement, la loi n’a toujours pas été votée de manière définitive.
L’AF3V soutient la FUB qui défend depuis longtemps une ligne claire : l’IKV doit être significative (25 centimes/km), non plafonnée (en tout cas pas à 200 euros), obligatoire et ouverte aux fonctionnaires. Pour en savoir davantage, lire le précédent communiqué de presse de la FUB : « Sans indemnité kilométrique vélo accessible à tous, quelle crédibilité de la France à la COP21 ?« .
L’indemnité kilométrique vélo est une véritable attente sociale, à la fois des cyclistes actuels, qui se sentent lésés par les dispositifs en faveur de la voiture et du transport en commun, et des futurs cyclistes prêts à franchir le pas, et qui pourront dans quelques mois acquérir un vélo de qualité, fiable et efficace, grâce aux économies de déplacement abondées par l’indemnité kilométrique vélo.
La FUB, et nous la soutenons, dénonce également le décalage entre la communication autour de la mesure et son impact réel suite au
« rabotage ». Dans les conditions actuelles, l’efficacité de la mesure pour faire pédaler davantage les Français risque d’être nulle.
Nous lançons un appel : la planète a besoin de mesures consistantes, dignes de la COP21. Et non d’une COMM21″!
Lire de communiqué de presse de la Fub du 3 décembre 2015.
Signez la pétition avaaz/carfree : https://goo.gl/hGFjTZ
