Communiqué du Club des villes et territoires cyclables du 28-01-2016
2016, une année pour transformer l’essai de la COP21, du Plan national d’action pour les mobilités actives (PAMA) lancé en mars 2014, des mesures adoptées dans le cadre de la Loi pour la transition énergétique…
« 2015 aurait pu être l’année du vélo, 2016 doit absolument l’être ! » a déclaré Pierre SERNE, président du Club des villes et territoires cyclables, à l’occasion des vœux à la presse le 27 janvier 2016. « Nous le souhaitions en 2015. Nous nous sommes mobilisés pour ce faire, avec le Club des parlementaires pour le vélo et avec nos alliés, acteurs économiques et associatifs. Mais force est de constater que le bilan est plutôt en demi-teinte. Les avancées significatives, et encore pas forcément totalement abouties à cette heure, comme l’indemnité kilométrique vélo, ont parfois été adoptées contre l’avis du Gouvernement. Les opportunités n’ont pas été saisies pour changer d’échelle et faire vraiment du vélo et des mobilités actives des outils de la transition écologique et des remèdes à la crise économique. »
Changer d’échelle
Le vélo est un puissant outil de transformation de nos modes de vie, de production et de consommation et, bien sûr, de nos mobilités quotidiennes et de loisirs. Le Plan national d’action pour les mobilités actives (PAMA) lancé en 2014 doit donc être dynamisé pour devenir une vraie stratégie nationale. En outre, les 25 mesures du PAMA 1 ne sont pas toutes mises en œuvre et le Club veillera tout particulièrement à ce que le chantier de la cohabitation avec les véhicules à grand gabarit (mesure 11 du PAMA1) soit enfin ouvert. Le décret de juillet 2015 introduisant de nouvelles évolutions du Code de la route constitue une avancée importante mais il faut aller vers un vrai Code de la rue. La mise en œuvre d’une seconde phase du Plan national d’action pourrait être l’occasion de changer d’échelle.
Agir ensemble : la plateforme du vélo et des mobilités actives
Le Club des villes et territoires cyclables travaille en relais avec le Club des parlementaires pour le vélo qu’il a lancé en 2012 et qui est co-présidé par Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, Denis BAUPIN, vice-président de l’Assemblée nationale, député de Paris, et Philippe GOUJON, député de Paris. Ensemble, ces deux Clubs lancent aujourd’hui la Plateforme du vélo et des mobilités actives qui réunit l’ensemble des acteurs : filière industrielle, acteurs économiques, usagers, collectivités, développeurs, Etat. Avec le soutien du ministère de l’Écologie et du développement durable, elle permet de mettre en évidence et de développer l’innovation dans le champ des mobilités actives, le gisement économique et le potentiel collaboratif pour les territoires ainsi que la modernisation de l’action publique. Elle prend en compte les orientations définies au Plan d’action français pour l’ouverture des données et les recommandations du rapport présenté en mars 2015 sur l’ouverture des données transport.
La publication de Cycling made in France en juin dernier, à l’occasion de Velo-City à Nantes, a été l’acte fondateur de cette démarche pour mettre en place une véritable filière économique montrant le poids et le potentiel de l’écosystème vélo et des mobilités actives. La démarche sera étendue aux autres modes actifs et notamment à la marche.
Le programme « DÉFInnovation mobilités actives » organisé par le Club des villes et territoires cyclables, en partenariat avec la FING (Fondation internet nouvelle génération) et avec le soutien de l’Ademe, s’inscrit dans cette démarche d’ouverture et sera désormais lié à la Plateforme des mobilités actives. En ce début d’année, la seconde phase du programme est lancée sous la forme d’un appel à idées auprès d’entreprises, start up, porteurs de projets, concepteurs, associations, agences d’urbanisme et collectivités locales pour développer des services innovants mobilisant le numérique au service des mobilités actives, autour de 3 défis :
- rendre les livraisons actives,
- partager l’utilisation du vélo privé,
- inventer un système d’info-services vélo.
Les candidats bénéficieront de coaching d’experts et de mise en réseau et participeront à un accélérateur de projets. Dans la 3ème phase qui se déroulera au second semestre 2016, 3 ou 4 projets seront retenus pour des expérimentations qui associeront des territoires.
Des voies vertes à énergie positive
Le Club demande à la Ministre de l’Écologie que les voies vertes et les pistes cyclables soient éligibles à l’appel à projets pour la réalisation de 1 000 km de routes couvertes de panneaux solaires d’ici à cinq ans annoncé le 20 janvier dernier. Ces voiries cyclables peuvent être réalisées sur panneaux photovoltaïques comme des réalisations aux Pays-Bas l’ont déjà montré. Les projets de réseaux express vélo (REV) se prêtent tout particulièrement à la mise en œuvre de ces « routes » pour vélo à énergie positive.
Le vélo, c’est bon pour l’économie !
Le Club des villes et territoires cyclables rappelle et démontre, sans relâche, que le vélo est un puissant « remède anti-crise ». Il est bon pour l’économie, bon pour la collectivité et bon pour le pouvoir d’achat des ménages. Il est temps que l’essor du développement du vélo soit encouragé et facilité afin qu’il impacte davantage les territoires, les entreprises, la santé publique et l’emploi. La publication en 2009 de l’étude réalisée par ATOUT France, confiée à Inddigo/Altermodal, en partenariat avec la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo, a favorisé cette prise de conscience en mettant en évidence l’ensemble des bénéfices du vélo. Le Club des villes et territoires cyclables demande que cette étude soit mise à jour et enrichie de nouvelles observations, y compris au niveau européen et que ce travail soit engagé à l’occasion du démarrage de la seconde phase du Plan d’action pour les mobilités actives.
En attente des décrets d’application
Le Gouvernement avait inscrit le vélo et les mobilités actives dans sa feuille de route environnementale pour 2015, présentée le 4 février 2015, en incitant les entreprises à encourager l’usage du vélo auprès leurs salariés. Pourtant, à ce jour, les décrets d’application des articles 39 et 50 de la Loi pour la transition énergétique ne sont toujours pas publiés alors que l’indemnité kilométrique vélo (art 50) est en vigueur depuis le 1er juillet 2015 et l’exonération fiscale pour l’achat de flottes vélo par les entreprises (art 39) depuis le 1er janvier 2016. Ces deux mesures attendues par les salariés et les entreprises, adoptées grâce à la mobilisation des parlementaires vélo et du Club des villes et territoires cyclables, ne peuvent donc pas être mises en œuvre par les entreprises dans les conditions prévues par la Loi publiée au Journal officiel le 18 août 2015. « La loi étant maintenant promulguée, chacun doit pouvoir passer à l’action » avait pourtant souligné la ministre de l’Écologie le même jour sur Twitter. Le Club des villes et territoires cyclables demande donc que ces deux décrets soient publiés sans délai.
L’IKv pour tous !
L’article 50 de la Loi de transition énergétique (LTE) dispose que « l’employeur prend en charge […] tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo » et établit donc le caractère obligatoire de la mesure. Mais le Gouvernement, par un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, a établi le caractère facultatif de l’IKv et fixé un plafond annuel de 200 euros pour les exonérations de charges (pour l’employeur) et d’impôt sur le revenu (pour le salarié). Nous le déplorons et continuerons à réclamer un rétablissement de l’esprit de la loi : IKv obligatoire et non plafonnée.
Les membres du Club des villes et territoires cyclables, dont beaucoup comme les Villes de Paris et Montreuil ou la Région Centre-Val de Loire ont déjà acté leur volonté de mettre en place l’IKv pour leurs agents, se mobilisent pour que le Gouvernement ne limite pas le bénéfice de l’IKv aux seuls salariés du privé et qu’un décret relatif à la fonction publique soit publié rapidement, comme l’a laissé entendre la ministre aux voeux du GART le 20 janvier dernier.
L’Observatoire de l’IKv
Le Club des villes et territoires cyclables lance un observatoire de l’indemnité kilométrique vélo afin de recenser et valoriser les entreprises qui la mettent en place et de disposer d’une base exploratoire pour étudier l’impact de la mesure. Cet outil opérationnel, en partenariat avec l’Ademe, n’attend plus que le décret d’application de l’article 50 de la Loi pour la transition énergétique (LTE) pour être ouvert.
La lettre du Club des Villes et Territoires Cyclables – 33 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
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