Un décret annule les obligations des régions en termes d’emport vélo dans les trains express régionaux (TER) En 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), via l’article 53 a imposé un nombre minimum d’emplacements pour les vélos non démontés dans les TER neufs et rénovés. Le gouvernement a publié le 21 février 2026 un décret de simplification qui laisse…
Un décret annule les obligations des régions en termes d’emport vélo dans les trains express régionaux (TER)
En 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), via l’article 53 a imposé un nombre minimum d’emplacements pour les vélos non démontés dans les TER neufs et rénovés. Le gouvernement a publié le 21 février 2026 un décret de simplification qui laisse la main aux conseils régionaux pour définir le nombre de places dans les TER, sans plus exiger de minimum.
Une situation déjà chaotique
Depuis le 1er janvier 2002, les régions ont la compétence sur l’organisation des TER. Chaque région a ainsi décidé de ses propres orientations en matière tarifaire, d’aménagement des trains, de réservations, etc. Toute cette diversité, si elle peut être positive, en permettant d’innover, a rendu le système ferroviaire très peu lisible pour le grand public, en particulier pour les voyageur·ses qui traversent plusieurs régions, ou celles et ceux qui déménagent.
Un nivellement par le bas
Les régions ont la possibilité d’acheter les trains proposés par les constructeurs (Alstom et CAF), qui sont peu nombreux et proposent une faible variété de modèles. On retrouve donc des trains similaires dans toutes les régions. Mais les aménagements intérieurs sont laissés à l’appréciation de celles-ci, sans grandes contraintes autres que techniques. Le nouveau décret vient supprimer une des dernières contraintes imposées aux régions dans l’aménagement des trains : la dernière est liée aux aménagements pour les PMR (personnes à mobilité réduite).
Quelles conséquences ?
Les régions avaient jusqu’ici la possibilité de mettre plus d’emplacements que le minimum légal. C’est ainsi le cas de la Nouvelle-Aquitaine, qui a mis 12 emplacements vélo lors de la rénovation de ses trains AGC, alors que le minimum légal était de 6. De même, la région Grand Est a commandé des nouveaux trains Régiolis avec 18 emplacements vélos. Les régions ont donc maintenant la possibilité de réduire ces emplacements.
Si ce choix peut être défendu auprès de ses électeur·ices, ce ne sont pas les seul·es intéressé·es. Les cyclovoyageur·ses qui traversent la France, en mettant leur vélo dans les trains risquent de se retrouver bloqué·es à l’entrée d’une région qui aurait trop peu d’emplacements. De même, les correspondances entre trains nationaux et régionaux risquent de ne plus être assurées.
Pour un pays qui a l’ambition de devenir la première destination mondiale pour le tourisme à vélo, c’est pour le moins fâcheux.
Pourquoi les emplacements vélo sont importants ?
Dans un contexte de décarbonation, notre défi collectif est de créer un système alternatif, crédible et désirable à la voiture. La complémentarité entre le vélo et les transports collectifs est un levier particulièrement puissant, et encore trop peu exploité en France, pour proposer des solutions attractives et ainsi rendre possible des changements de pratiques.
La vision du futur que nous défendons est celle de bassins de vie maillés par des réseaux cyclables et de transports collectifs à haut niveau de service, pensés en cohérence et offrant des interfaces accueillantes et bien aménagées. Notre objectif n’est pas seulement de mieux répondre aux besoins et usages actuels, mais d’attirer des automobilistes vers une mobilité plus durable.
Conclusion
Les régions ont maintenant la main pour définir, en toute indépendance, le nombre d’emplacements dans leurs trains. Les signataires, défenseurs des cyclistes, espèrent qu’elles s’en saisiront pour mener une politique ambitieuse en construisant un système intermodal robuste au bénéfice de tous·tes.
Les signataires :
- La FUB (Fédération des Usagères et Usagers de la Bicyclette) agit pour apporter des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes des cyclistes et promouvoir l’usage du vélo comme mode de déplacement quotidien, par la mise en réseau des associations locales, la concertation avec les pouvoirs publics, et des campagnes de communication grand public. Elle fédère près de 600 associations locales dans toute la France.
- L’AF3V (Association Française des Véloroutes et Voies Vertes) est une association nationale qui représente et défend les usagers des véloroutes et voies vertes.
- Les collectifs régionaux sont des structures récentes, qui ne couvrent pas encore tout le territoire, et qui fédèrent les associations locales de chaque région dans le but de porter la voix des cyclistes au plus près des politiques régionales :
- Le Collectif Vél’O Centre fédère 15 associations cyclistes en Centre Val-de-Loire
- Le Collectif Bicyclette Bretagne fédère 28 associations cyclistes.
- Le Collectif Vélo Bourgogne Franche-Comté fédère 15 associations cyclistes.
- Le Collectif Vél’Hauts de France fédère 13 associations cyclistes.
- Le Collectif Vélo Normandie fédère 26 associations cyclistes.
- Le Collectif Vélo Occitanie fédère 44 associations cyclistes.
- Le Collectif Vélo Sud fédère 24 associations cyclistes en Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
