Les assises de la mobilité

Mobilisons-nous pour que véloroutes et voies vertes ne soient pas les grandes oubliées de la mobilité du quotidien !

L’AF3V appelle tous ses adhérents et sympathisants à participer aux Assises de la mobilité.

Proposition n°1 : Terminer la réalisation des véloroutes et voies vertes du schéma national et de ses volets régionaux
Proposition n°2 : Faire du réseau des véloroutes et voies vertes le support de la mobilité inclusive dans les territoires
Proposition n°3 : Créer un fonds national pour les véloroutes et voies vertes
Proposition n°4 : Mobiliser l’AFITF pour le financement des véloroutes et voies vertes
Proposition n°5 : Autoriser les chemins de halage pour les cyclistes

Les Assises nationales de la Mobilité visent à identifier les besoins et les attentes prioritaires de tous les citoyens autour de la mobilité en accordant une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, à l’optimisation des infrastructures existantes et à l’innovation. Jusqu’à décembre 2017 les usagers, les collectivités, les acteurs économiques et les associations sont conviés à participer et à faire émerger de nouvelles solutions. Cette grande consultation nationale permettra de préparer la Loi d’orientation des mobilités, présentée au premier trimestre 2018. Le développement du réseau des véloroutes et voies vertes doit y être pleinement intégré.

Les véloroutes et voies vertes s’inscrivent dans la dynamique de la transition écologique et solidaire. Sur le plan environnemental l’aménagement des VVV encourage le report des déplacements carbonés vers les modes actifs, concourant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l’environnement. Le réseau des VVV participe aussi à l’équité territoriale : il permet aux habitants précaires de la périphérie de se libérer de la dépendance à l’automobile en leur offrant un accès direct et sécurisé aux cœurs des agglomérations, où concentrent emplois et services.

A l’occasion des élections le Président Emmanuel Macron s’est engagé à lancer un Plan national vélo pour une France cyclable en 2022. Depuis Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire et Catherine Bonne, Ministre des Transports ont exprimé à plusieurs reprises leur intérêt pour les déplacements à vélo.

Pour passer des déclarations d’intention aux réalisations, l’AF3V a élaboré 5 propositions concrètes pour l’émergence d’un réseau continu, sécurisé et inclusif de véloroutes et voies vertes :

Proposition n°1 : Terminer la réalisation des véloroutes et voies vertes du schéma national et de ses volets régionaux

Alors que 62% du schéma national des véloroutes voies verte (SN3V) est réalisé, il reste encore 8 360 km à aménager par les collectivités locales qui sont les garantes de la mise en œuvre des itinéraires cyclables dans les territoires. L’Etat doit assurer son indispensable mission de promotion et de coordination nationale pour la réalisation du SN3V et de ses volets régionaux.

Ø L’AF3V propose que la Mission Nationale des Véloroutes Voies Vertes (MN3V) associant Etat, collectivités locales, les experts et associations d’usagers soit relancée et que l’Etat soutienne financièrement les collectivités locales pour la réalisation du SN3V et de ses volets régionaux.

Proposition n°2 : Faire du réseau des véloroutes et voies vertes le support de la mobilité inclusive dans les territoires

L’Etat doit garantir que le réseau des véloroutes et voies vertes soit adapté au besoin de mobilité des habitants précaires des secteurs périurbains et ruraux. Quand les infrastructures sont fonctionnelles et attractives, on constate une fréquentation plus importante en semaine par les usagers du quotidien que pour les pratiques de loisirs et touristiques. La mobilité inclusive doit être prise en compte dès la conception des véloroutes et voies vertes.

Ø L’AF3V propose que le soutien de l’Etat aux maitres d’ouvrage soit conditionné à un cahier des charges national plus exigeant et associant les usagers à son élaboration.

Proposition n°3 : Créer un fonds national pour les véloroutes et voies vertes

Les véloroutes et voies vertes en France ne disposent pas d’un budget stable et identifié. La finalisation du seul schéma national des véloroutes et voies vertes est estimée à 800M€ et nécessitera des cofinancements de l’Europe, de l’Etat et des Régions. L’absence de visibilité financière compromet la planification et la réalisation 0de ce réseau à l’échelle nationale. Un fonds national spécifique pourrait être créé et alimenté soit par un prélèvement sur les budgets des projets d’infrastructures routières, soit par une taxe sur les budgets de publicité pour l’automobile ou encore par la redistribution d’une partie des bénéfices du Loto qui a déjà l’obligation de financer certains événements sportifs.

Ø L’AF3V propose qu’un fonds national pour la réalisation et la promotion des véloroutes et voies vertes soit créé par l’Etat et qu’une source de financement pérenne lui soit attribuée.

Proposition n°4 : Mobiliser l’AFITF pour le financement des véloroutes et voies vertes

L’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) est un établissement public rattaché à l’Etat dont les missions sont de planifier et de financer la mise en œuvre du Schéma National d’Infrastructures de Transports (SNIT). Ainsi en 2016 l’AFITF a investi 779M€ pour le réseau routier, 769M€ pour le réseau ferroviaire, 274M€ pour les transports collectifs urbains, 106M€ pour le réseau fluvial. Les investissements pour le schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V) n’apparaissent pas dans les bilans de l’AFITF. Pourtant le SN3V, au même titre que les réseaux ferroviaires, fluviaux, routiers et autoroutiers, fait partie intégrante du SNIT depuis 2011 et relève donc bien des prérogatives de l’AFITF. De plus en 2017 la Cour des Comptes conseillait à l’AFITF d’orienter ses investissements vers les projets « les plus créateurs de valeurs pour la société ». Or sans même parler des plus-values sociale et environnementale des véloroutes et voies vertes, les retombées économiques du vélotourisme sont largement bénéficiaires et estimées à 23 000 €/km/an (source Atout France Baromètre 2017) pour le SN3V.

Ø L’AF3V propose que les investissements pour le SN3V apparaissent aux même titre que les autres réseaux de transport dans les comptes de l’AFITF et que, le cas échéant, la participation financière pour le SN3V soit portée au minimum à 220M€/an, soit 10% du budget annuel de l’AFITF.

Proposition n°5 : Autoriser les chemins de halage pour les cyclistes

Les conditions de circulation sur les chemins de halage sont encore fixées en France par l’article 62 du décret du 6 février 1932, retranscrit en 2013 dans le Code des Transports, qui interdit toute circulation si ce n’est à pied ou en véhicule de service sur les berges des canaux. Cette interdiction se concevait à l’époque où se pratiquaient la traction et le halage des péniches. Elle est aujourd’hui dépassée au regard de l’évolution des techniques de navigation et des dernières évolutions apportées par la démarche « Code de la rue » qui encouragent la cohabitation des piétons, des cyclistes et des modes motorisés. Les assouplissements apportés à cette interdiction sont actuellement traités au cas par cas avec l’établissement de convention de superposition de gestion entre Voies Navigables de France et les collectivités locales. Les chemins de halage sont déjà des itinéraires sécurisés et directs répondant au besoin de mobilité quotidienne des habitants. La réglementation actuelle va à l’encontre de la volonté exprimée à plusieurs reprises par le nouveau gouvernement d’optimiser les infrastructures existantes.

Ø L’AF3V propose que l’article 62 du décret du 6 février 1932 retranscrit dans le Code des Transports soit modifié pour autoriser les cyclistes à circuler sur l’ensemble des chemins de halage.

Comment défendre les propositions de l’AF3V aux assises de la mobilité ?

Pour participer à notre campagne il vous suffit de retrouver chacune des propositions que l’AF3V a préalablement publié sur le site et de les plébisciter en votant d’un simple clic.

1/Rendez-vous sur le site web www.assisesdelamobilite.gouv.fr dédié aux Assises nationales de la mobilité est en ligne.

2/Commencez par vous inscrire et vous identifier en cliquant sur « Participer » en haut à droite de la page d’accueil. Une adresse électronique suffit. Etape indispensable pour que votre vote soit pris en compte

3/Ensuite, toujours depuis la page d’accueil, cliquez sur « Participer » et retrouvez les 5 propositions que l’AF3V aura déjà aura déjà publiées sur le site. Pour vous faciliter le repérage des propositions de l’AF3V sur le site des assises de la mobilité il vous suffit de cliquer sur les 5 liens ci-dessous :

4/ Cliquez pour chacune des propositions sur le bouton vert « + » en bas à droite. Ce procédé simple et rapide ne nécessite pas de rédiger un texte et permet d’éviter l’éparpillement. En capitalisant de nombreux votes, nous donnons plus de poids aux 6 propositions de l’AF3V.

5/Dans tous les cas n’oubliez pas de diffuser ces 6 propositions et d’informer vos proches de votre participation en les partageant sur les réseaux sociaux et en communiquant avec les comptes Twitter et Facebook de l’AF3V.

6/ Vous pouvez bien-sûr aussi contribuer à titre individuel en commentant les propositions publiées par l’AF3V ou en publiant vos propres propositions.