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Véloroutes et Programmation européenne 2014-2020

Remontons tout d’abord un petit peu dans le temps …

En 1999, les services de l’Etat préparaient les Contrats de Plan Etat-Régions 2000-2006. La validation toute récente du Schéma National des Véloroutes Voies Vertes en décembre 1998 était encore dans les esprits et le dossier … sur les bureaux ! De nombreux projets de véloroutes ont ainsi été retenus sur la période 2000-2006, avec à la fois des financements de l’Etat et de l’Europe. A noter qu’à l’époque, le Ministère s’appelait Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire (MATE), permettant de conjuguer développement durable, développement territorial et financements de l’Etat.

En 2006, lors de l’élaboration des Contrats de Projets Etat-Régions 2007-2013, le sujet des véloroutes et voies vertes n’était plus autant d’actualité et les projets ont été très peu intégrés dans les programmations d’actions et d’investissements. Cependant, à la faveur d’intitulés de programme suffisamment larges (tourisme, développement durable, déplacements, …), des financements ont pu être mobilisés par la suite pour des projets arrivés au stade de réalisation, après une phase d’études souvent engagée sur la période 2000-2006 !

Aujourd’hui, qu’en est-il ?

Nous sommes en 2013, dans la phase de préparation des programmes pour la période 20014-2020. Avec la concordance entre programmation européenne et programmes de partenariat Etat-Régions, il nous a semblé important d’attirer l’attention des Ministères sur la thématique des véloroutes et voies vertes.

La réalisation de nombreuses portions de véloroutes s’avère aujourd’hui essentielle pour proposer des continuités sécurisées et assurer une réelle offre de tourisme durable à vélo. L’AF3V recense l’ensemble des aménagements existants et connaît donc très bien les " manques ".

Le contexte budgétaire étant plutôt tendu en ce moment, il nous parait important que les financements soient mobilisés prioritairement sur ces "manques" qui débloqueront d’importants linéaires d’itinéraires.
Nous avions déjà présentés des propositions en ce sens lors de l’élaboration du Plan National Vélo à l’automne 2011.

Nos propositions :

Si l’Etat contribuait à hauteur de 10 M€ par an  [1] et l’Europe à hauteur de 20 M€ par an  [2], avec les financements complémentaires des collectivités territoriales et locales (Conseils Généraux, Régions, Intercommunalités, Agglomérations), il y aurait possibilité de mener un programme de 50 M€ de travaux par an, de quoi ouvrir environ 600 à 700 kilomètres d’itinéraire par an.

Un tel programme permettrait de réaliser environ 5 000 kilomètres d’itinéraires sur la période 2014-2020, faisant passer le réseau national de véloroutes à 12 500 km.
La France deviendrait alors une des premières destinations du tourisme à vélo  [1].

Nos interventions :

> Pour soutenir l’action de lobbying de l’ECF, la Fédération Européenne des Cyclistes, l’AF3V a sensibilisé les membres de la Commission Transports de l’UE en envoyant un courriel à chacun d’eux afin que les infrastructures nécessaires à la réalisation du réseau Eurovélo puissent bénéficier de financements européens (voir l’info ici).

> L’AF3V a alerté Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires, et Sylvia PINEL, Ministre du Tourisme, sur la nécessité d’inclure les itinéraires Véloroutes et Voies Vertes dans les prochains Contrats de Partenariat Etat-Régions 2014-2020, afin de mobiliser les financements de l’Europe.

> En parallèle, un courrier cosigné par les principales associations françaises oeuvrant pour les mobilités douces et actives (FUB, AF3V, FFCT, FNAUT, FNE, FFUTAN) a été envoyé à Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, à Alain ROUSSET, Président de l’Association des Régions de France, ainsi qu’à Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité des Territoires (DATAR), afin que la France intègre le vélo dans la phase opérationnelle de rédaction de son Contrat de Partenariat avec l’Union Européenne, en lien avec les Programmes Opérationnels Régionaux.
(consultation du grand public sur : http://www.partenariat20142020.fr.

> Enfin, l’AF3V a répondu à l’invitation des Départements et Régions Cyclables en soutenant leur campagne « des Euros pour le vélo » et en participant aux journées organisées à Strasbourg.
Voir aussi les soutiens sur le site des DRC.


[1] Le chiffre d’affaires annuel du tourisme à vélo en France est estimé actuellement à environ 1 milliards d’€. Pour l’Etat, ce montant se traduit par des recettes fiscales (TVA et autres) de l’ordre de 100 M€ par an.
"Réinvestir" 10 M€ dans le développement des véloroutes et voies vertes ne serait pas si insurmontable. Avec un réseau de véloroutes suffisamment continues, le chiffre d’affaires du tourisme à vélo est en effet estimé à 2 Milliards d’€ par an … soit à terme 200 M€ de recettes fiscales pour l’Etat.
Un "retour sur investissement" très positif !

[2] Sur la période 2007-2013, un montant de 650 M€ avait été retenu par l’Europe pour le vélo. Sur ce montant, 450 M€ ont bénéficié à 4 pays (Tchéquie, Hongrie, Pologne et Allemagne) qui avaient présenté de véritables politiques volontaristes en la matière, soit une contribution européenne en moyenne de 110 M€ par pays.
Une participation européenne de 20 M€ /an pour la France sur la période 2014-2020 représenterait 140 M€. Ce montant est tout à fait compatible avec les contributions attendues au niveau européen pour le développement du tourisme à vélo. A l’échelle de l’ensemble de l’Europe, l’ECF demande une inscription budgétaire de 6 Milliards d’€ en faveur du vélo pour la période 2014-2020.
La France serait donc tout à fait légitime de solliciter un programme d’accompagnement européen de 140 M€ pour son réseau d’itinéraires de véloroutes !